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Une action de l’Association des maires de France  pour l’information et la formation des élus

Règles d’attribution des aides financières de Mairie 2000 aux associations départementales de maires

(Approuvées par le Bureau du 11 décembre 2007)

L’objet de Mairie 2000 est de contribuer au développement de la formation et de l’information des élus locaux, notamment en favorisant les initiatives des Associations départementales de Maires.

A ce titre Mairie 2000 accorde des aides financières au profit des associations départementales de maires selon les modalités définies ci-après :

1. Les ressources attribuées pour le versement des aides financières sont inscrites dans le budget approuvé par le Conseil d’administration pour un exercice  donné

2. Le total des aides financières versées ne peut excéder le montant des ressources inscrites

3. Les actions concernées par des aides font l’objet d’un programme prévisionnel annuel, comportant une indication sur le nombre d’actions prévues, leur durée,  ainsi qu’une estimation chiffrée de leur coût.    

4. Ce programme prévisionnel est soumis à l’agrément du Bureau.

5. Le versement de l’aide intervient sur justification de l’action réalisée. Cette justification doit parvenir à Mairie 2000 avant le 31 décembre et prend la forme  d’un dossier comprenant une fiche de renseignements quantitatifs et qualitatifs et la production des justificatifs des dépenses engagées. Les dépenses prises  en compte sont les dépenses liées à l’action. Les frais de restauration ne sont pas pris en compte. Les charges de personnel (type salaires) ne sont  prises en compte que dans le cadre des frais généraux, ces frais étant limités à 10 % du coût total de l’action.

6. Tout écart constaté entre le coût prévisionnel et le coût réel doit être soumis à l’approbation du Bureau.

7. Les actions des Associations départementales de Maires susceptibles de recevoir une aide financière sont :

- les actions de formation ou d’information organisées au profit des élus locaux

- les investissements en matériels et publications pédagogiques

8. Pour les actions de formation ou d’information, l’aide est apportée sous forme de subventions à hauteur de 50 % du coût total de chaque action, avec  application d’un plafonnement par réunion, par an et par Association départementale.

Pour 2010 :

- le plafond de contribution par action est fixé à 305 euros, pour une séquence d’une demi-journée et à 460 euros pour une séquence d’une journée
(pour les Associations départementales d’Outre-mer qui font intervenir des formateurs métropolitains, la subvention est portée à 500,00 euros par session)
- le plafond par année est fixé à 9500 euros par Association départementale
 

9. Dans le cas de demandes de subventions liées à la mise en place de réunions extraites du catalogue de modules de Mairie 2000, les frais sont pris en charge  à 100 % avec toutefois un plafonnement de 500 € par action.

10. Pour les investissements en matériels et publications pédagogiques, l’aide est plafonnée à 1000 euros par an et par Association départementale. Elle est  accordée au vu des disponibilités financières, sur demande écrite motivée du Président de l’Association départementale et sur présentation d’un devis.  

11. Des aides exceptionnelles peuvent être apportées dans le cas d’opérations spécifiques n’entrant pas dans le cadre ci-dessus défini. L’étude des demandes se  fait au cas par cas par le Bureau qui décide au vu des disponibilités financières de la pertinence de la demande et du montant de la contribution à apporter.

Télécharger le formulaire de demande de subvention