LA MISE EN ŒUVRE DU RGPD

PAR LES COLLECTIVITÉS

Termes et conditions

MODÈLES ET EXEMPLES

Publications

02

Boite à outils

Introduction

Désigner un DPD

Tenir un registre

Protéger et documenter

Analyse d’impact

Notifier les violations

Sous-traitants

Qu’est-ce que le RGPD ?

nouveautés  et rôle de la CNIL ?

types de données concernées

Types de traitements

Les droits des personnes

Enjeux dans les collectivités

01

Textes  des modules (à télécharger en pdf)

Désigner un DPD

Cartographier

Prioriser

Gérer les risques

Organiser les processus internes

Documenter et sensibiliser

Statut du DPD

Expertise et compétences requises

Rôle du DPD

Missions du DPD

DPD interne ou externe

Mutualisation du DPD

03

04

Liens utiles

• Note AMF Le délégué à la protection des données, missions et obligations

• Mutualiser pour se mettre en conformité

• Guide de la sécurité des données personnelles

• Guide du sous-traitant

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ( source CNIL)

• Quel impact pour les collectivités ?

• Les bons réflexes

• Le RGPD (source CNIL)

• Notification des violations