Termes et conditions légales

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10.  MAIRIE 2000 peut à tout moment modifier les Conditions sans préavis. De même, l’AMF peut à tout moment, et sans justification, préavis, ni indemnité, mettre fin aux droits qui vous sont conférés par les présentes Conditions, si vous n’en avez pas respecté les termes. Vous devrez alors détruire tout ce que vous aurez obtenu sur le Site ainsi que toutes les copies que vous aurez pu faire.

11. Ces Conditions sont régies par la loi française. Les litiges, à défaut de règlement amiable, seront portées devant les juridictions compétentes.

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Éditeur

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Directeur de la publication : Rollon Mouchel Blaisot

Responsable du site : Nathalie Dotres

Hébergement

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Déclaration

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Droit d’auteur – Copyright

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