Avec l’aide de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, nous proposons un recueil de questions juridiques . Cette base se constitue au fil du temps grâce aux apports des uns et des autres. Elle n’a pas la prétention d’être exhaustive mais plutôt d’apporter des éléments de cadrage aux élus parfois peu familiers du langage juridique.